Livraison offerte

Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur cuvee-perso.venture.shau.fr entre Styvan Hauterville, EI et tout acheteur.

Prix

Les prix sont indiqués en EUR, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Offres promotionnelles

Les offres (code promotionnel, remise à partir d'un nombre d'articles, prix réduit sur une sélection, livraison offerte) s'appliquent dans les conditions et pendant la durée affichées sur le site. Elles ne sont pas cumulables entre elles : une seule offre, la plus avantageuse, s'applique à une commande, et une remise de panier ne s'applique pas aux articles déjà à prix réduit. Un prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué sur la boutique au cours des trente jours précédant l'offre.

Commande et paiement

La commande est ferme après acceptation du paiement. Le paiement est traité par Stripe. Un courriel de confirmation récapitule la commande.

Fabrication et livraison

Les articles sont fabriqués après commande. Le délai indicatif est de 7 à 14 jours ouvrés entre la commande et la réception. Ce délai est communiqué par le partenaire de fabrication et n'est pas garanti.

Articles personnalisés

Définition. Est un article personnalisé, au sens des présentes conditions, l'article fabriqué à l'unité à partir d'un contenu que l'acheteur fournit lui-même avant de commander : prénom, nom, initiales, texte, date ou photographie. La fiche de l'article le signale et indique les champs à remplir. Le seul choix d'une taille, d'un coloris, d'un motif ou d'une option dans une liste proposée par la boutique ne constitue pas une personnalisation : l'article reste alors un article de catalogue, couvert par le droit de rétractation.

Vendeur et fabrication. Le vendeur est Styvan Hauterville, EI, éditeur de la boutique et seul cocontractant de l'acheteur. L'impression est confiée à un prestataire d'impression à la demande (Printful), qui fabrique et expédie l'article pour le compte du vendeur : ce prestataire n'est pas partie au contrat de vente, et le vendeur répond seul de la commande envers l'acheteur.

Validation de l'épreuve. Avant d'ajouter l'article au panier, l'acheteur vérifie l'aperçu de son design (orthographe, dates, cadrage de la photographie, mise en page), puis le valide expressément. L'aperçu validé constitue l'épreuve : l'article est imprimé conformément à celle-ci. Le rendu des couleurs à l'impression peut différer légèrement de celui d'un écran.

Absence de droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Un article personnalisé ne peut donc être ni repris ni échangé au titre du droit de rétractation. Cette exception ne vaut que pour une ligne de commande pour laquelle l'acheteur a fourni un contenu propre et validé son design ; tout autre article, y compris dans la même commande, conserve son droit de rétractation.

Information préalable et preuve. L'acheteur est informé de cette exception avant de commander : sur la fiche de l'article, dans le panier, puis par une case à cocher distincte avant le paiement, sans laquelle la commande ne peut pas être validée. Le vendeur conserve la preuve de cet accord : le contenu saisi, l'épreuve validée, le texte accepté, la date et l'heure de la validation.

Garanties légales maintenues. L'absence de droit de rétractation ne prive l'acheteur d'aucune garantie légale. Un article personnalisé reste couvert par la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance) et par la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un article défectueux, abîmé à la livraison ou non conforme à l'épreuve validée est réimprimé ou remboursé, aux frais du vendeur. Pour mettre en œuvre ces garanties, l'acheteur écrit à hello@shau.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant une photographie de l'article reçu ; le vendeur le compare à l'épreuve conservée.

Erreurs de saisie. Le texte, les dates et les photographies sont imprimés tels que l'acheteur les a saisis et validés. Une faute d'orthographe, une date erronée ou une photographie de qualité insuffisante, reproduites fidèlement d'après l'épreuve validée, ne constituent pas un défaut de conformité et ne sont pas couvertes par la garantie. L'acheteur qui constate une erreur après sa commande écrit sans attendre à hello@shau.fr : chaque demande est examinée au cas par cas, sans engagement une fois la fabrication lancée.

Contenus fournis par l'acheteur. L'acheteur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les textes et les photographies qu'il fournit (droit d'auteur, droit à l'image des personnes représentées) et que ces contenus ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers. Il en reste titulaire et autorise le vendeur et son prestataire d'impression à les reproduire dans la seule mesure nécessaire à la fabrication de sa commande. Ne sont pas acceptés les contenus injurieux, haineux, violents, à caractère pornographique ou contraires à la loi, ni ceux qui reproduisent sans autorisation une marque, un logo, un personnage ou une œuvre protégés.

Refus d'un contenu. Le vendeur peut refuser d'imprimer un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers, y compris après le paiement : la ligne de commande concernée est alors annulée et intégralement remboursée.

Droit de rétractation

Articles personnalisés. Les articles de la boutique sont fabriqués à l'unité à partir du contenu que vous fournissez (prénom, nom, initiales, texte, date ou photographie). Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas à un article dont vous avez fourni le contenu et validé le design, dans les conditions de l'article « Articles personnalisés » ci-dessus. Les garanties légales restent entières.

Autres articles. Pour tout article qui n'est pas personnalisé au sens de l'article « Articles personnalisés » (aucun contenu propre fourni, ou seul choix d'une taille, d'un coloris ou d'une option), vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif, conformément au droit de la consommation applicable dans l'Union européenne.

Pour exercer ce droit, adressez-nous, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté à hello@shau.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

  • Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
  • À l'attention de Styvan Hauterville, EI, 1 Rue de la Tannerie, 97200 Fort-de-France, hello@shau.fr :
  • Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :
  • (*) Rayez la mention inutile.

Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi applicable.

Litiges

Toute réclamation doit être adressée à hello@shau.fr. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées sur cette page dès sa désignation. Cette situation ne limite pas votre droit de saisir la juridiction compétente.

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